Qui paie les travaux de vitrerie ?
Dans une maison ou un appartement, le temps et l’usure sont les ennemis du mobilier et des différents aménagements présents dans les différentes pièces. Au fur et à mesure, la vétusté des lieux oblige les habitants des lieux à rénover les parties les plus abîmées par le temps. Cela permet de bénéficier de 2 avantages en une seule occasion. Dans un premier temps, la réfection permet d’obtenir un espace plus propre, paisible et donc plus confortable. Par la même occasion, le bien immobilier prend de la valeur ce qui permet d’obtenir un capital immobilier plus important et donc d’amortir le coût global lié aux travaux payés en amont. Cette pratique est courante dans les Hauts-de-Seine. Nous allons donc voir dans cet article qui s’occupe des régler les factures lorsqu’on doit faire appel à un artisan vitrier.
Un bris de glace, qui paie le remplacement du vitrage ?
C’est une situation qui peut arriver à tout le monde, on parle du bris de glace. Les causes peuvent être multiples. Il peut s’agir d’un accident domestique, d’enfants qui jouent trop près des fenêtres, d’un jet de projectile comme une balle depuis l’intérieur, mais cela peut également provenir d’un acte délictuel comme un individu qui lance des pierres sur la vitre d’une fenêtre.
Une fois que le vitrage est brisé ou étoilé se pose la question des réparations. Dans certains cas, c’est assez simple. Par exemple, lorsque vous êtes propriétaire et que vous occupez le bien immobilier concerné par les bris de glace, le remplacement du verre est à votre charge. Il s’agit bien entendu du cas le plus simple. Dans la majeure partie des cas, le sinistre concerne un appartement ou une maison louée. Le locataire constate le bris de glace et en informe son propriétaire ou son bailleur social, comme un HLM. Souvent la personne qui loue pense que c’est le propriétaire qui doit se charger du remplacement du vitrage, or ce n’est pas le cas. En effet, lorsque la vitre d’une fenêtre ou de tout autre aménagement de vitrerie faisant partie du bien loué se brise, c’est le locataire qui doit engager les frais liés au changement du verre.
Important à savoir
Tout vitrage remplacé par un locataire doit être équivalent en qualité et en performance par rapport à l’ancien verre cassé.
Conserver la qualité du vitrage remplacé
Lorsque le locataire procède au changement du vitrage, il est important que l’artisan vitrier qui s’occupe du changement du vitrage inscrive sur son devis qu’il s’agit bien d’un remplacement à l’identique. Pourquoi cette précaution dans les termes ? Tout simplement parce que la loi française, au niveau des articles relatifs à la location, stipule que tout embellissement ou valeur ajoutée à un bien locatif est permis. Dans le cas contraire, si le vitrage installé est moins performant que celui qui était présent au moment de l’état des lieux lors de la remise des clés pour l’entrée du locataire dans son appartement ou sa maison, ce dernier se retrouve en faute et son propriétaire peut l’attaquer en justice.
Prenons un cas concret pour mieux comprendre. Lorsque nous sommes en présence d’un double vitrage et que celui-ci se casse, si le locataire décide de le faire remplacer par le vitrier avec un vitrage simple – pour payer moins cher – il est en tort et peut se retrouver contraint par son propriétaire de changer à nouveau le verre, toujours à ses frais. En effet, les propriétés notamment en termes d’isolation phonique et thermique d’une vitre simple sont bien moins fiables que celles apportées par un double vitrage. Alors attention, lorsqu’un verre se casse sur une fenêtre, il vaut mieux bien prendre en compte les conseils du vitrier pour ce qui est du vitrage qui sera installé par ses soins.
Qui doit payer lorsque le cadre d’une fenêtre est cassé ?
Dans la plus grande majeure partie des cas, une intervention d’un artisan vitrier consiste à remplacer uniquement le verre. Pourtant, dans certains cas, le cadre de la fenêtre peut également être endommagé. Dans ce cas, le coût des réparations est plus onéreux puisqu’il est nécessaire de changer toute la structure. Lorsque l’on se retrouve dans ce type de situation, on se demande qui est responsable du paiement des travaux devant être réalisés. Légalement, la personne à laquelle il incombe de régler les frais liés au changement du cadre d’une fenêtre qui a été cassée est le propriétaire. En effet, il s’agit d’une partie intégrante de l’immobilier qui reste totalement à la charge de celui à qui appartient le bien.
En cas de litige, que faire pour payer les travaux de vitrerie ?
Dans certains cas, le plus simple est de demander à un avocat ou un juriste spécialisé dans le domaine de l’immobilier afin de savoir qui a raison au sujet de telle ou telle prestation en vitrerie. Une fois que ce dernier a donné son avis, l’autre partie concernée par le litige exécute bien souvent le conseil prôné par l’homme de loi ayant été mandaté afin d’éviter des frais supplémentaires avec des avocats et un procès qui peut s’éterniser dans la durée.
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